Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de J.BRET ACADEMIE, ci-après désigné "le Site", ainsi que des services proposés par l'Organisme de Formation.

2. Acceptation des CGU

Toute personne accédant au Site s'engage à respecter les présentes CGU. En cas de non-respect, l'Organisme de Formation se réserve le droit de refuser l'accès au Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d'une connexion internet. L'Organisme de Formation s'efforce de maintenir l'accès au Site de manière constante, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

4. Contenus du Site

Les contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle de l'Organisme de Formation et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Utilisation des Services

L'Organisme de Formation propose divers services sur son Site, tels que l'accès à des formations en ligne, la publication d'articles, etc. L'utilisateur s'engage à utiliser ces services de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

6. Responsabilité

L'Organisme de Formation met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou par l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens vers d'autres Sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Organisme de Formation décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8. Protection des données personnelles

L'Organisme de Formation s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à traiter leurs données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Organisme de Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige relatif aux présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, et les présentes CGU seront régies par le droit en vigueur.

Fait à Aix en provence, le 29 avril 2024