Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de prestations de formation proposées par J.BRET ACADEMIE, ci-après désignée "le Prestataire", à ses clients, ci-après désignés "le Client". Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client.

2. Prestations de formation

Le Prestataire s'engage à fournir au client la prestation de formation telle que décrite dans le devis ou la proposition commerciale. Cette prestation peut inclure des cours en présentiel, en ligne, des séminaires, des workshops, des formations sur mesure, etc.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des prestations de formation sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis ou la proposition commerciale. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

4. Annulation et report

En cas d'annulation de la part du Client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.

• Annulation entre 15 et 30 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% du montant total TTC.

• Annulation moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.

Le Client peut demander le report de sa formation sous réserve d'acceptation par le Prestataire et dans la limite des places disponibles.

5. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à fournir une prestation de qualité conforme aux attentes du Client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client s'interdit donc de les reproduire, les diffuser ou les exploiter sans autorisation préalable.

7. Confidentialité

Les informations échangées entre le prestataire et le client dans le cadre de la formation sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire.

Fait à Aix en provence, le 29 avril 2024